Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur[Nom/Prénom ou Raison sociale], [Adresse complète], [Code postal] [Ville], France Email : [ton email] SIRET : [ton numéro SIRET]
Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Boubou (ptitboubou.myshopify.com) entre le vendeur et tout consommateur (ci-après "le Client").
Article 3 — Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. La transaction est sécurisée.
Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé par email.
Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 — Retours et remboursements Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 10 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [ton email].
Article 12 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.